J.O. 191 du 18 août 2005
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Arrêté du 8 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520605A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2005 :
M. Delporte (Emmanuel, Thierry, Jean-Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Bouju (Georges, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Molina, Gilles Tétard et Emmanuel Delporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».